L’accident d’un agent public sous l’emprise de l’alcool ne peut être imputé au service
Le Conseil d’État vient de rejeter le recours de la veuve d’un agent public décédé qui réclamait la reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident qui a coûté la vie à son mari. Celui-ci avait été victime d’un accident de la route à la suite d’un repas au travail. Le choix de conduire sous l’emprise de l’alcool est un “fait personnel rendant l’accident détachable du service”, explique le Palais-Royal.
Photo : Pxhere
Les dernières actualités
- il y a 3 jours
Stanislas Guerini – Données sociales
- il y a 3 jours
279 signalements de violences à l’AP-HP
- il y a 3 jours
L’État fixe de nouvelles règles du jeu pour sécuriser les données de santé
- il y a 3 jours
Derrière des objectifs chiffrés, une perte d’autonomie qui se propage dans la fonction publique
- il y a 3 jours
Déconcentration en vue de la gestion des professeurs agrégés